En qualité de responsable du traitement, le Recteur de l’académie s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès des utilisateurs, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données à caractère personnel, c'est-à-dire le nom, le prénom, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone du demandeur seront utilisées uniquement dans le cadre de l'assistance aux mairies pour ONDE.

Elles seront conservées pendant trois ans.

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Ces droits s’exercent par courrier électronique ou postal accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité signé à ce.daj@ac-orleans-tours.fr ou Rectorat de l’académie d'Orléans-Tours, Division des affaires juridiques, 21 rue Saint-Etienne, 45000 Orléans.

Le rectorat de l’académie d'Orléans-Tours s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.